Nos Domaines d’intervention
Droit civil
- Droit des obligations et des contrats
Droit commercial et des affaires
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Baux des immeubles ou des locaux
- oués à usage commercial, industriel ou artisanal
- Droit des assurances
- Protection du consommateur
- Nantissement des marchés publics
- Droit bancaire
Droit d’arbitrage
qualité d’arbitre, j’ai été désigné tant par le tribunal de commerce que par le tribunal civil de Casablanca. J’ai également été nommé par les parties elles-mêmes, soit en tant que membre, soit en tant que président du tribunal arbitral. Parallèlement à mes fonctions arbitrales, j’interviens également en tant que conseil dans des procédures soumises à des juridictions arbitrales. Ma pratique s’étend à l’ensemble des procédures liées à l’arbitrage, notamment celles relatives à l’exequatur des sentences arbitrales et aux recours en annulation devant les cours d’appel compétentes.
Droit fiscal et finances publiques
- Droit fiscal
- Code de recouvrement des créances publiques
- Lois relatives à la fiscalité des collectivités territoriales
- Expropriation
- Recouvrement des créances publiques
Droit social
- Droit social
Droit pénal et droit pénal économique
- Dahir n° 43-05 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Code pénal des affaires
Droit du numérique et des données personnelles
- Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel
Droit immobilier
- Code des droits réels
- Propriété immobilière
- Sûretés mobilières
- Expropriation
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Imane Centre, Rue ERRACHID 6ème Etage N° ( Derrière la Bourse ) Casablanca – Maroc
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